Règles applicables aux vendeurs

Choisir le bon statut

Le vendeur doit s’inscrire comme professionnel lorsque son activité présente un caractère professionnel au regard de sa régularité, de son organisation, de son intention de profit et des règles applicables. Thizk peut demander une clarification ou suspendre les ventes si le statut déclaré paraît manifestement inadapté.

Le vendeur professionnel fournit ses données d’entreprise, son représentant légal, ses coordonnées et les justificatifs applicables à son entreprise. Pour la médiation, il renseigne simplement le nom, l’adresse postale et le site internet de son propre médiateur ; aucun justificatif d’adhésion n’est demandé par Thizk. Le vendeur reste responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ces informations ainsi que de son adhésion. L’adhésion CM2C de THIZK ne remplace jamais celle d’un autre vendeur professionnel.

Les coordonnées complètes du médiateur suffisent pour le volet médiation du dossier Thizk. Tant qu’elles sont manquantes ou invalides, le vendeur peut créer son compte, importer son stock et préparer des brouillons. L’activation des ventes reste soumise aux autres contrôles applicables.

Qualité et sécurité des annonces

• Un vendeur particulier ne peut proposer que des biens d’occasion à l’unité. Les états assimilables au neuf, notamment scellé, non ouvert, jamais utilisé ou jamais porté, sont réservés aux vendeurs professionnels vérifiés.
• Décrire précisément l’état, les défauts, la taille, la marque, les matières, les accessoires et les limites de fonctionnement.
• Utiliser des photographies licites correspondant réellement à l’article proposé.
• Renseigner l’EAN et le numéro de série lorsque le produit en possède un et que leur collecte est pertinente.
• Pour les professionnels, fournir les informations de fabricant, responsable européen, sécurité, recyclabilité, DEEE ou réparabilité lorsqu’elles sont requises.

Lives vendeurs

La création et la tenue d’un Live vendeur sont gratuites. Le vendeur prépare publiquement son catalogue de sept à trente-cinq articles avec leurs photographies et prix de départ. Aucun paiement ou abonnement n’améliore la priorité d’attribution d’un créneau.

Le catalogue programmé est public, mais la salle Live est réservée aux comptes acheteurs connectés disposant d’une adresse de livraison complète et soit d’une carte enregistrée auprès de Stripe, soit d’un Porte-monnaie Thizk positif. Aucune réservation ni préinscription propre à l’événement n’est imposée.

Le vendeur demande un démarrage immédiat ou propose un à trois créneaux dans les vingt-huit prochains jours, pour une durée de trente à quatre-vingt-dix minutes par pas de quinze minutes. Il ne peut obtenir qu’un Live par période glissante de 168 heures. Une demande ne vaut pas acceptation : elle peut être programmée ou placée en attente selon l’éligibilité, les chevauchements et l’enveloppe technique. Aucun paiement ne donne de priorité et un réexamen humain motivé peut être demandé.

Un vendeur prépare entre sept et trente-cinq articles distincts par Live. Chaque article doit disposer avant le direct d’une annonce prête, d’un stock réel, d’une photographie fidèle, d’un état, d’une description, d’un prix et des informations de sécurité nécessaires. Le vendeur ne doit pas utiliser le direct pour masquer un défaut, substituer un produit ou présenter comme disponible un article déjà vendu.

La création du Live et la commission vendeur coûtent 0 €. Les frais acheteur restent fixés à 5 % du prix de l’article plus 0,70 €, hors livraison, et sont affichés avant paiement. Le vendeur ne peut ni les présenter comme facultatifs, ni demander leur règlement hors de Thizk.

Le vendeur peut partager le lien personnel de son Live par les réseaux sociaux, copie du lien, SMS ou e-mail. Il choisit lui-même ses destinataires, respecte leurs choix et s’interdit l’envoi massif non sollicité, le harcèlement, l’achat de faux spectateurs et toute promesse mensongère d’audience ou de vente.

Le compteur d’audience est réservé à la régie du vendeur et représente un total agrégé fourni par le serveur ; aucun compteur n’est affiché côté acheteur. Le vendeur ne peut inviter qu’un spectateur qui s’est déclaré volontairement « Disponible pour être invité » ; aucun e-mail, téléphone ou adresse de livraison ne lui est transmis et aucune donnée de présence ne peut servir à la prospection.

Le bouton d’invitation envoie une demande que le membre peut accepter ou refuser. Le vendeur ne doit jamais présenter l’invitation comme obligatoire ni pousser un membre à activer sa caméra ou son micro. Il veille au respect des règles de contenu, peut mettre fin à une intervention et coopère avec la modération de Thizk.

Pendant le direct, le vendeur peut uniquement faire baisser le prix, ajuster la durée entre les paliers dans les limites autorisées, passer à l’article suivant ou remettre en file un article invendu. Il ne peut pas déclarer une vente sans paiement confirmé. Un article remis en file conserve ses informations et son état réel jusqu’à ce qu’un acheteur règle en premier.

Après programmation, la page publique du Live montre sa date, son compte à rebours, les articles annoncés, leur photographie et leur prix de départ Live enregistré. Le vendeur maintient cette sélection à jour, ne relève pas un prix déjà annoncé et remplace un article vendu, retiré ou indisponible lorsque la file passerait sous sept articles prêts.

Pendant la préouverture, le programme et le catalogue des Lives peuvent être consultés conformément aux règles applicables. Les achats Live publics, comme les autres achats publics, restent indisponibles jusqu’à l’activation transactionnelle annoncée. Les modifications matérielles des conditions applicables aux vendeurs professionnels restent soumises au préavis légal et à une information sur support durable ; aucune application rétroactive ni renonciation implicite n’est imposée.

Prix de départ des vendeurs professionnels

Le prix de départ est le point initial du cycle Thizk ; il n’est pas présenté comme une valeur de marché ou une économie garantie. Le vendeur professionnel ne doit pas l’augmenter artificiellement pour créer une fausse réduction ou une urgence trompeuse.

Lorsqu’un vendeur professionnel utilise le prix de départ comme prix antérieur pour annoncer une réduction au consommateur, il certifie qu’il correspond au prix le plus bas qu’il a pratiqué durant les trente jours précédant l’annonce, sous réserve des exceptions légales. Il conserve les éléments permettant de justifier cet historique et les fournit à Thizk ou à l’autorité compétente sur demande.

Codes promotionnels et boosters Urgence offerts

Un code promotionnel valide donne droit à un seul crédit couvrant les frais du mode Urgence, soit 2 % du prix de départ, pour une annonce admissible. Il modifie uniquement la cadence de baisse choisie ; il ne garantit ni vente, ni nombre de vues, ni position particulière dans le classement.

La date et l’heure d’expiration sont affichées dans l’espace « Mes boosters » en heure de Paris. Le code doit être activé, puis le crédit appliqué à une annonce Urgence, avant cette échéance. Un code sans destinataire imposé peut être activé par le premier compte authentifié qui le saisit ; lorsqu’une adresse destinataire est indiquée, seul le compte correspondant peut l’activer. Après activation, le crédit est attaché au compte, non transférable et utilisable une seule fois. Un seul crédit peut être appliqué à une même annonce.

Le crédit ne couvre pas les frais éventuels de l’option prix minimum et ne réduit aucun autre montant. Le minimum global de 0,50 € continue de s’appliquer aux options payantes restantes. Le crédit est sans valeur monétaire : il n’alimente pas le porte-monnaie et ne peut être ni vendu, ni échangé, ni remboursé en espèces.

La boutique officielle bénéficie séparément de toutes les options vendeur offertes, sans code : prix minimum, mode Urgence et réactivations. Les frais acheteur de 5 % plus 0,70 € restent intégralement applicables à ses ventes.

Le crédit est consommé seulement lorsque le serveur confirme son application à l’annonce ; si la publication échoue avant cette confirmation, l’opération atomique ne le consomme pas. Un code encore non activé peut être révoqué en cas d’erreur manifeste, de fraude, d’usage abusif ou de nécessité légale ou technique. Si un incident exclusivement imputable à Thizk empêche l’utilisation d’un code valide avant son échéance, l’utilisateur peut contacter l’assistance ; après vérification, Thizk émet un code de remplacement équivalent.

Traçabilité et sécurité des produits

Les présentes règles sont acceptées lors de la création du compte vendeur, puis seulement lorsqu’une nouvelle version entre en vigueur ; Thizk en conserve la version et l’horodatage. Pour un compte existant, une mise à jour unique séparée précède le prochain dépôt si la version courante manque.

À chaque publication, le clic du vendeur sur l’action finale confirme séparément qu’il est autorisé à vendre le bien concerné, qu’il n’est ni volé, ni contrefait, ni rappelé ou dangereux, et que les informations de sécurité, d’état et de provenance propres à cette annonce sont exactes.

Tout rappel, accident ou risque lié à un produit doit être signalé sans délai à securite-produits@thizk.fr et via la page de signalement. Le vendeur coopère aux retraits, rappels et notifications aux acheteurs. Thizk confirmera son inscription au portail Safety Gate avant l’ouverture publique des transactions.

À la demande motivée de Thizk, le vendeur transmet les éléments strictement nécessaires à l’examen du risque : référence, lot ou numéro de série lorsqu’il existe, origine, avertissements, fabricant ou personne responsable dans l’Union lorsqu’ils sont requis, documents de conformité applicables et commandes concernées. Il répond immédiatement lorsqu’un risque grave est allégué et, dans les autres cas, dans un délai de quarante-huit heures. Le vendeur professionnel doit pouvoir produire ces éléments ; le vendeur particulier ne fournit que ceux raisonnablement en sa possession.

Le signalement identifie le produit et les ventes potentiellement concernées. Thizk peut retirer ou maintenir suspendue l’annonce à titre préventif, contacter directement les acheteurs concernés et communiquer les données strictement nécessaires aux autorités ou opérateurs compétents lorsque la loi ou la sécurité l’exige. Les coordonnées reçues pour exécuter une commande ne peuvent jamais être utilisées par le vendeur pour le démarchage ou le contournement de cette procédure.

Exécution de la vente

Le vendeur respecte le mode de remise choisi, communique le suivi et emballe l’article de manière adaptée. Il ne reçoit les coordonnées nécessaires à la livraison ou à la remise qu’après paiement confirmé et ne peut les utiliser pour une autre finalité.

Lorsqu’il choisit Colissimo ou Courrier suivi, le vendeur avance le prix de l’affranchissement. La participation affichée à l’acheteur lui est créditée avec les fonds de la vente ; tout dépassement lié au poids ou au format déclaré demeure à sa charge.

Le vendeur professionnel établit sous sa propre responsabilité la facture, l’avoir, la garantie ou tout autre document obligatoire et le dépose dans la commande afin que l’acheteur puisse le télécharger. Thizk conserve le document et sa preuve de dépôt mais n’en devient pas l’émetteur.

Les fonds restent indisponibles pendant les délais de livraison, de confirmation, de rétractation, de retour ou de litige. Une rétractation professionnelle déclarée avant la libération prolonge le blocage jusqu’à la récupération du bien, à la preuve de son expédition ou à la décision de remboursement.

Retrait du solde vendeur

Avant sa première publication, le vendeur accepte que tout retrait exige une identité vérifiée, un IBAN au nom du titulaire, un solde disponible d’au moins 10 € et le renouvellement de la vérification au moins tous les douze mois. Le prestataire de paiement peut imposer des contrôles supplémentaires.

Aucun retrait n’est autorisé pendant un litige ou un retour actif. Si un remboursement devient dû après une libération antérieure, il peut être imputé au solde disponible ou futur du vendeur dans la limite du montant effectivement dû et des règles du prestataire de paiement.

Garanties, coopération et recours envers le vendeur

Chaque vendeur répond de l’origine licite, de la propriété ou de l’autorisation de vendre, de l’authenticité, de l’état annoncé, de la sécurité et de l’exécution de son propre contrat de vente. Un vendeur professionnel répond en outre de ses informations précontractuelles, documents, garanties légales, factures, obligations fiscales et obligations de sécurité applicables. Les contrôles de Thizk ne constituent ni une expertise générale du produit ni un transfert de ces obligations.

Lorsqu’un manquement imputable au vendeur provoque un remboursement, un retour, une contestation de paiement, un rappel ou une réclamation fondée, Thizk peut demander réparation des seuls coûts directs, nécessaires, raisonnables et justifiés qui lui sont causés : par exemple un remboursement acquitté, des frais effectivement facturés par le prestataire de paiement, un retour, une expertise strictement nécessaire ou une information de sécurité. Ce recours n’inclut ni une faute propre de Thizk, ni une sanction personnellement due par Thizk, ni un coût sans lien démontré avec le manquement du vendeur.

Pendant l’examen contradictoire, une part du solde vendeur peut rester temporairement indisponible uniquement si le contrat du prestataire de paiement et le droit applicable le permettent, à hauteur de l’exposition documentée et avec une notification motivée. Cette réserve est levée sans retard lorsque son motif disparaît ; elle ne vaut ni confiscation, ni pénalité automatique, ni reconnaissance de faute. Une imputation sur un solde disponible ou futur ne peut viser qu’une somme exigible, expliquée et vérifiable ; aucun prélèvement bancaire distinct n’est autorisé par la présente clause. Le remboursement dû à l’acheteur ne peut pas attendre le règlement de ce recours entre Thizk et le vendeur.

Fiscalité, conservation et coopération

Chaque vendeur reste responsable de ses obligations fiscales et sociales. Thizk collecte les informations nécessaires aux obligations DPI-DAC7 et informe les vendeurs concernés avant toute transmission.

Pour les ventes de biens, la dispense de transmission par la plateforme suppose un montant annuel inférieur ou égal à 2 000 € et moins de 30 transactions. Plus de 2 000 € ou 30 transactions ou davantage rendent le vendeur déclarable par la plateforme. Ces seuils concernent la transmission DAC7 et ne déterminent pas à eux seuls l’imposition. Le vendeur peut corriger ses données et reçoit le récapitulatif annuel transmis dans les délais applicables.

Le vendeur professionnel conserve ses pièces comptables pendant les durées légales. Thizk conserve son propre historique de transactions et les justificatifs requis, indépendamment de la durée d’affichage public des annonces.

Évolution des conditions et garanties des vendeurs professionnels

Toute modification des conditions applicable aux vendeurs professionnels est communiquée sur un support durable avec un préavis d’au moins quinze jours. Un délai plus long est accordé lorsqu’une adaptation technique ou commerciale importante est nécessaire. Le vendeur peut résilier avant l’expiration du préavis. Une modification imposée par une obligation légale ou une menace urgente de sécurité peut entrer en vigueur plus rapidement avec une motivation conservée.

Une restriction, suspension ou résiliation visant un vendeur professionnel est motivée sur un support durable, avec les faits essentiels et la voie de recours interne, sauf interdiction légale ou risque de sécurité empêchant cette communication immédiate. Une résiliation totale est en principe notifiée au moins trente jours à l’avance, sous réserve des exceptions légales, des infractions répétées ou d’une faute grave démontrée.

Le vendeur peut contester la décision, fournir ses observations et obtenir un réexamen humain. Après fermeture, il conserve l’accès ou peut demander l’export des données qui lui sont contractuellement accessibles pendant la durée annoncée, sans accès aux secrets, données d’autres membres ou informations que Thizk doit légalement conserver ou protéger.

Le classement par défaut, les filtres, l’absence de placement payant et tout traitement différencié de la boutique officielle sont décrits dans les CGU. Toute évolution qui introduirait une rémunération influençant le classement ou un accès différencié aux données est publiée avant activation.

Évaluations et sanctions

Aucune note vendeur n’est affichée avant une première vente finalisée. La note vendeur Thizk est calculée sur 5 seulement après cette première vente et pour les vendeurs soumis au dispositif : les avis acheteurs volontaires et vérifiés représentent 60 %. La fiabilité opérationnelle représente 40 % et se répartit entre rapidité d’expédition pour 30 %, annulations imputables au vendeur pour 25 %, tenue des annonces pour 30 % et litiges clos avec responsabilité vendeur pour 15 %. Pour éviter qu’un avis isolé ne décide seul du résultat, la moyenne acheteur est stabilisée par cinq avis de référence à 4,8 ; le nombre d’avis réels demeure visible.

La boutique officielle est exploitée par HADDAD Hocine, entrepreneur individuel (SIREN 515 000 784), distinct de THIZK SASU. Son statut officiel remplace la note vendeur : elle ne reçoit ni score sur 5, ni avis chiffré, ni restriction automatique liée à cette note. Ses autres obligations contractuelles, légales et opérationnelles restent applicables, notamment la conformité, le remboursement, les réclamations et la médiation.

La rapidité est mesurée entre le paiement confirmé et l’expédition enregistrée, hors remise en main propre. Une annulation n’est comptée que si elle est attribuée au vendeur. Toute annulation post-paiement sans attribution claire reste en examen. Un litige n’est compté qu’après clôture avec responsabilité vendeur. Une décision rouverte ou responsabilité écartée devient exemptée.

La tenue des annonces ne compte qu’une interruption par cycle après une baisse effective. Une pause rétablie dans les vingt-quatre heures est exemptée. Une expiration normale, une action Thizk, un rappel, un risque de sécurité, une obligation de conformité ou un article perdu ou endommagé ne sont pas automatiquement pénalisés et peuvent être soumis à examen humain. Retirer une annonce parce que le prix est devenu trop bas, vendre ailleurs ou renoncer durablement après la baisse peut être compté.

La note est provisoire avant vingt ventes terminées. À 4,75 ou moins, le vendeur reçoit une alerte. À 4,60 ou moins après au moins vingt ventes terminées, les nouvelles publications et réactivations sont restreintes et les annonces actives sont mises en pause. Les commandes déjà payées, litiges, messages et avoirs restent accessibles. Seul Thizk peut réactiver la vente après réexamen humain motivé ; une probation couvre alors les dix ventes terminées suivantes.

Le vendeur consulte la note totale, chaque composante, ses volumes et les événements récents depuis son espace. Il peut contester une attribution et fournir ses justificatifs depuis la page de signalement. La décision, l’exemption, la restriction et la réactivation sont motivées et conservées dans le journal d’audit. Les détails des signaux anti-fraude dont la divulgation faciliterait un contournement ne sont pas publiés, sans empêcher l’explication utile ni le recours.

Les sanctions distinctes de cette note tiennent compte de la gravité, de la fréquence, du contexte et de la coopération du vendeur. Les produits interdits ou présentant un risque grave peuvent être retirés immédiatement. Une restriction de vente ne vaut ni fermeture du compte ni confiscation du solde.