Interdictions absolues
- Armes, munitions, explosifs et objets conçus pour blesser, hors exceptions expressément autorisées par la loi et la politique Thizk.
- Stupéfiants, médicaments soumis à prescription, substances illicites et produits dopants interdits.
- Contenus pédocriminels, services sexuels, contenus pornographiques interdits aux mineurs et tout contenu manifestement illicite.
- Biens volés, contrefaçons, faux documents, moyens de paiement, données personnelles ou comptes numériques cédés sans droit.
- Produits rappelés, dangereux, non conformes ou dépourvus des informations de sécurité obligatoires.
- Animaux vivants, espèces protégées et produits issus d’espèces protégées lorsqu’ils ne peuvent être légalement commercialisés.
Produits soumis à restrictions
- Alcool, tabac, nicotine et produits assimilés : non admis tant qu’un contrôle d’âge et un cadre spécifique ne sont pas déployés.
- Cosmétiques, aliments, batteries, équipements électriques, jouets et équipements de protection : admis uniquement avec les informations, marquages et avertissements requis.
- Billetterie, cartes cadeaux, métaux précieux, objets culturels et pièces détachées de sécurité : soumis aux contrôles et limites publiés par catégorie.
Contrôle, retrait et rappel
Thizk peut bloquer une annonce avant publication, demander des justificatifs, retirer un produit, informer les acheteurs concernés et coopérer avec les autorités. En cas de rappel ou de risque grave, les vendeurs doivent cesser immédiatement la vente et transmettre les informations nécessaires à la traçabilité.
Un vendeur peut contester un retrait depuis son espace en fournissant les éléments utiles. Le recours n’empêche pas le maintien d’une mesure urgente nécessaire à la sécurité ou au respect de la loi.
Sources officielles
Règlement européen sur la sécurité générale des produits ↗Règlement européen sur les services numériques (DSA) ↗Une question sur ce document ?
HADDAD Hocine, nom d’usage HADDAD GARCIA
5 rue Bayard, 38000 Grenoble, France